Théoricien et praticien du droit, le Professeur des universités et avocat de profession Maître Mpoy-Kamulayi fait confiance à la justice de son pays, la RDC. Et croit dur comme fer que ce lundi 30 octobre 2023, la plus haute juridiction du pays qu’est la Cour Constitutionnelle dont les Arrêts sont exécutoires et opposables à tous dira le droit, et le bon, en toute impartialité, justice et justesse; équité et objectivité.
Ce, en dépit du silence assourdissant des juristes rd-congolais dont la léthargie étonne, surtout lorsque ceux-ci se dérobent de leur responsabilité sociétale en tant qu’intelligentsia, face à une épineuse question fondamentale qui aurait pourtant pour effet avantageux, de contribuer à l’élévation des débats, notamment sur des questions relatives à l’évolution du droit constitutionnel congolais.
Mais comme dit si bien la sagesse connue de tous : « Mieux vaut tard que jamais ».
Ci-dessous la Déclaration solennelle du Candidat et Professeur de droit Mpoy-Kamulayi faite Dimanche 29 octobre 023, la veille du Rendu attendu de l’Arrêt de la Cour Constitutionnelle.
DECLARATION
Ma requête en contentieux électoral devant la Cour constitutionnelle: parlons-et critiquons intelligemment en connaissance de cause.
Très chers s compatriotes,
Je m’appelle Mpoy-Kamulayi Lumbala Tshiamanyangala. Je suis professeur de droit à l’Universite de Kinshasa. Je suis aussi Avocat au Barreau de Kinshasa Gombe; je suis le Fondateur du Rassemblement des Acteurs de la Renaissance du Congo (RAREC/ ASBL).
Comme vous le savez déjà, j’ai été coopté par le Comité Executif de l’Eldorado Africain qui m’a demandé de répondre à l’offre d’emploi que le peuple souverain a adressée à chaque congolais qui en a la capacité et les compétences requises pour pourvoir au poste de président de la République dont la vacance a été annoncée par la convocation de l’électorat qui a été faite le 1er septembre 2023.
J’ai répondu à cette offre d’emploi le 19 septembre 2023. Mais, le préposé chargé par la CENI de recevoir toutes les candidatures pour les soumettre à l’examen de la commission chargée par la loi de décider si je remplis les conditions légalement requises pour accéder à cette éminente fonction s’est substitué à ladite commission et a tout simplement refusé de réceptionner mon dossier de candidature.
En vertu des dispositions pertinentes de la Constitution, je me suis promptement référé à la Cour constitutionnelle afin qu’elle garantisse mes droits contre la violation qui leur a été faite arbitrairement et capricieusement par un préposé de la CENI ne disposant d’aucun titre ni qualité pour ce faire.
Voici les dispositions pertinentes de la Constitution sur lesquelles reposent mes requêtes qui sont pendantes devant la Cour constitutionnelle.
L’article 150 de la Constitution stipule que “le pouvoir judiciaire est le garant des libertés individuelles et des droits fondamentaux des citoyens”.
L’article 160 dispose que “la Cour constitutionnelle est chargée du contrôle de la constitutionnalité des lois et des actes ayant force de loi”.
L’article 162 affirme que “Toute personne peut saisir la Cour constitutionnelle pour inconstitutionnalité de tout acte législatif ou règlementaire. Elle peut, en outre, saisir la Cour constitutionnelle, par la procédure de l’exception de l’inconstitutionnalité invoquée dans une affaire qui la concerne devant une juridiction. Celle-ci sursoit à statuer et saisit, toutes affaires cessantes, la Cour constitutionnelle”.
Dans son audience du 27 octobre 2023, la Cour a entendu notre cause.
Contre tout bon sens, la CENI a argumenté, à tort selon nous, que la Cour devra déclarer ma requête irrecevable parce que je n’ai pas la qualité de candidat et que ma requête a été déposée à la Cour de façon prématurée.
Il est évident qu’une telle lecture ignore totalement les dispositions pertinemment claires et limpides de l’article 72 et de l’article 162 de la Constitution.
Sous d’autres cieux, les organismes qui se préoccupent de défendre les droits de l’homme, les éminents professeurs de droit constitutionnel, les Avocats et les journalistes de la chronique judiciaire se seraient spontanément penchés sur les questions fondamentales que mes requêtes soulèvent pour l’évolution du droit constitutionnel congolais et pour la bonne dispensation de la justice dans notre pays.
Hélas, l’intelligentsia de notre pays semble totalement inhibée comme c’est le cas du commun des mortels par son silence ahurissant sur ces questions fondamentales.
C’est pour nous interpeller sur cette léthargie collective que je dissémine à travers les médias les documents pertinents que nous avons déposés auprès de la Cour constitutionnelle afin qu’elle rende une décision juste conformément à sa mission fondamentale d’être le garant des libertés individuelles et des droits fondamentaux de tous les congolais.
Je m’en voudrais énormément si j’omettais de rappeler à nos juges constitutionnels le colloque international que la Cour constitutionnelle avait organisé à grands frais et avec grande pompe sur la justice constitutionnelle en mai dernier ici à Kinshasa.
Au cours dudit colloque, la question du rôle pernicieux que l’argent joue dans les systèmes électoraux africains (et plus particulièrement ceux de l’Afrique francophone) avait été abordé brillamment et avec beaucoup d’humour par la Professeure Jeanine Badjo de Côte d’Ivoire.
Il n’y a donc aucun doute que l’arrêt que la Cour rendra demain sera examiné minutieusement et avec une attention soutenue par les juristes d’autres pays qui seront fortement ébahis par le mutisme que les juristes congolais ont gardé face à ce procès constitutionnel inédit au Congo et en Afrique.
Bonne lecture à tous et à très bientôt.
Je vous remercie.
Professeur Mpoy-Kamulayi Lumbala Tshiamanyangala
Fondateur du Rassemblement des Acteurs de la Renaissance du Congo (ASBL)
Avocat au Barreau de Kinshasa/Gombe
Candidat de la Majorité Silencieuse de notre Peuple au scrutin présidentiel du 20 décembre 2023
SOUTENONS-NOUS !
Merci de votre soutien à Notre Média-Votre Média
Par une donation, une contribution financière ou en honorant votre abonnement contractuel et nos factures aux contacts ci-dessous:
-M’PESA (PREMIUM): +243817777196
-AIRTEL MONEY (PREMIUM): +243995025891
-ORANGE MONEY: +243847836659
