Le 26 février 2018 en notre Tribune « Libre Opinion » sur Facebook nous écrivions exactement ce qui suit :
«Des internautes prennent un malin plaisir à glisser, des débats politiques, vers des questions d’origines. Certains sont ainsi affublés de judaïté et leurs épouses de niloticité.
Tapez « spéciations » sur Google ou Wikipédia et vous serez édifiés, chers internautes de l’ivoirité et de la congolité.
Un couteau non à double tranchants mais à multiples tranchants mieux, aux nombreux pics.
Evitez d’ouvrir des débats qui, à la longue, risquent de se retourner contre soi, contre son camp, contre le beurre que l’on prétend défendre!
Tel débat est dangereux, contre-productif, suicidaire, une boîte de Pandore qu’il faut refermer.
Evitez de remuer le couteau dans la plaie en voyant grand et en élevant les débats.
A parler de Moïse Katumbi ou de sa femme sous l’angle du faciès, comme d’autres s’en complaisent, parlant du Vice- Président Honoraire Azarias Ruberwa, on en vient à réveiller de vieux démons.
Enterrons la hache de nos réminiscences haineuses de type identitaire et pensons Pays, Unité, Avenir et Nation congolaise…
« Tricolore au Vent ravive l’Idéal », chantions-nous à l’époque de « La Zaïroise », « Qui nous relie aux aïeux, à nos enfants »…
Un, Pluriel, Bâtissons dans la multicolorité.
Le Préambule de l’Unesco édicte: « Puisque les guerres naissent dans l’esprit de l’homme, c’est dans l’esprit de l’homme que doivent naître les remparts de la paix » (Tiré d’Archibald).
Vivement dans la « bomokoïté »,-bo moko!
Vivement dans la « bisoïté »,-biso na biso!
Vivement dans la « bi wanité »,-bi-oneîté »,-be-one !
Tous. Ensemble. Unis. Pluriels. Diversifiés» !
Dr Noël TSHIANI
Trois ans jour pour jour, un américain d’origine congolaise dont nous détenons copies du passeport aux couleurs de l’aigle, candidat, ô paradoxe, lors des présidentielles congolaises de 2018, se fait le porte-voix d’un projet de Loi dont il sait où cela commence, mais ne saurait prédire où cela conduit.
Curieux que l’homme au « Plan Marshall » de 800 milliards de dollars américains en quinze ans censés être le sésame pour l’accès vers l’Emergence de la RDC n’ait plus à y plancher, sinon pour souhaiter voir Deogratias Mutombo Mwana Nyembo le N° 1 de la Banque Centrale du Congo lui concéder le strapontin, fort des ressorts d’appartenance tribalo-ethnique dont il se vante, natif de Ngandajika qui se vautre dans tous les sujets d’actualité, jusqu’à ses frasques.
Un américain qui a le toupet de se présenter à l’élection présidentielle d’un pays dont il avait renié la nationalité.
Reste à interroger la CENI pour connaître des pièces du dossier dont on sait qu’il est truffé de hauts faits troublants qui trahissent le caractère inconstant de l’impétrant.
Notamment la caution de 100.000 USD sans l’ombre d’un doute jamais parvenus à la Centrale Electorale, recruté pour jouer le troublion par l’essaimage des candidatures, les valises des bouquins contenant son « Plan Marshall » ayant été détournées à l’aéroport international de N’Djili par les partisans d’une famille politique qui auraient cru que les Cent Mille Dollars américains de caution à l’élection présidentielle s’y trouvaient enfouis, sa Résidence à l’adresse tenue secrète qui ne serait connue que de lui seul-sinon une Permanence sise 65,avenue Bandundu route BKTF dans la commune de Masina, de peur que les partisans de cette famille politique autre que la sienne propre-FORCE DU CHANGEMENT- qui n’existe que dans ses valises viennent le tuer…selon ses propres termes.
Visible dans les couloirs et places fortes des « Luxury Hotel », ces Palaces VIP, le congolo-américain est désormais de tous les écrans et de tous les sujets d’actualité. Avec cette image narcissique qu’il se fait de sa personne, à la limite de la parano, toque de léopard et canne à la main, lorsqu’il n’est pas moulu en abacost, voire en Kimono.
Le pays venait pourtant de sortir de 18 ans de gestion hasardeuse d’un Président dont la nationalité est tout, sauf une évidence, des proches du Raïs dont Aimé Ngoyi Mukena se vantant –Secret de Polichinelle- lui avoir confectionné une identité propre.
Encore que ce pays, par l’un de ses fils fait héros dans l’Ordre National « Héros National Kabila-Lumumba » aura connu un Chef d’Etat-Major Général Rwandais, James Kabarebe pour ne pas le citer, dans ce gotha politique congolais où grouillent des caïmans détenteurs de toutes les nationalités de la Planète.
Le Chef de l’Etat lui-même Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo a affirmé que ses enfants parce que nés en Belgique détenaient tous la nationalité belge. Et que de l’un de ses parents, il serait d’origine angolaise, de Malange pour être plus précis; Madame la Distinguée Première Dame son épouse Denise Nyakeru, native assermentée du Sud-Kivu étant elle-même taxée par de mauvaises langues de détenir une nationalité autre que congolaise.
Vital Kamerhe dont la nationalité n’est pas une évidence non plus, à en croire Valentin Mubake, aura réussi l’exploit d’un Moratoire que l’enseignant à temps partiel à l’UCC n’a jamais remis en cause.
Le fait génocidaire rwandais est le résultat d’une intégration ethniciste jamais réussie entre les tutsi et hutus se faisant une guerre hégémonique intermittente au fil des siècles.
Les plaies encore béantes à la suite d’expulsions massives du sol Katangais des années 1990 des Bilulu Kasaiens-les cafards- selon Jean Nguz-a-Karl-I-BOND et Antoine-Gabriel D’Oliveira Kyungu wa Kumwanza ne se sont jamais et totalement cicatrisées pour que l’on veuille réveiller les vieux démons de la haine et de l’intolérance tribales, tels des volcans en somnolence.
Les binômes Banunu-Batende, Enyeles-Monzaya, Batwa-Bantous et autres Hema-Lendu sont des éléments intercommunautaires sociologiques qu’il faille analyser objectivement sans passion dans leur totalité, Emile Durkheim le Père de la Sociologie moderne estimant que « les faits sociaux sont totaux ».
A-t-on jamais fini de parler du cas des Banyanrwanda ou des Banyamulenge qui, c’est selon, estiment avoir des origines congolaises ou rwandaises?
Une guerre ethnico-tribale dans la capitale rdcongolaise ou dans l’ancienne Province du Katanga peut remettre en question toute l’architecture politique faite de coexistence pacifique, l’histoire immédiate devant reconnaître au Président Mobutu d’avoir réussi à implémenter le sentiment d’appartenance nationale à tous selon la formule « Tata bo? Mama bo? Ekolo bo ? Moko », avec cette territoriale transversale des non-originaires qui a fait ses preuves.
Mais à vouloir semer le vent, on récolte la tempête.
De l’analyse des textes
Documents consultés :
–IYELEZA MOJU-MBEY, MASIKA KATSUVA, ISENGINGO KAMBERE-ng’Ise, Recueil des Textes Constitutionnels de la République du Zaïre. Du 19 mai 1960 au 28 avril 1991 avec, en annexe, la Charte coloniale du 18 octobre 1908.Préface de NYABIRUNGU Mwene SONGA. Editions ISE-CONSULT, Kinshasa, avril 1991,151p.
-Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, Recueil de Textes pour le Dialogue Intercongolais.42 ème année, N° Spécial mai 2001,245p.
-Dr Pierre Anatole MATUSILA, Dialogue Intercongolais. De Sun City I à Sun City II. Pretoria : Etape Décisive. Préface de Crispin NGWEY NGOND’ a NDENGE. Editions Isidore BAKANJA, Kinshasa, Avril 2003,281p.
-Institut pour la Dynamique de la Paix et le Développement dans les Pays des grands Lacs (IDPGL), Dialogue Intercongolais (Négociations politiques entre congolais).Accord Global et Inclusif ; Constitution de la Transition. Texte en français, traduit en langues nationales : Lingala, Tshiluba, Swahili et kikongo. Editions CCCAf, avril 2003,213p.
Benjamin LONGO-MBENZA,Joseph KASA-VUBU Leadership Politique, Religieux, Scientifique et Sainteté pour le Développement. Entretiens « A Bâtons Rompus ».Dirigés par Eugène NGIMBI MABEDO. Inédit.
Pour analystes avertis habitués à scruter l’épineuse question de la nationalité congolaise, l’approche tant de la Constitution du 18 Février 2006 que celle de la Constitution de la Transition issue de l’Accord de Sun City est une prolongation, forts des expériences vécues au pays de Patrice Emery Lumumba et de Joseph Kasa-Vubu, du Projet de Constitution de la Conférence Nationale Souveraine, Constitution elle-même calquée sur celle du 1er août 1964 de Luluabourg.
La Constitution de la République Démocratique du Congo du 1er août 1964 en sa Section II consacrée à la Nationalité (Articles 6 et 7), notamment en son Article 6, édicte :
« Il existe une seule nationalité congolaise.
Elle est attribuée, à la date du 30 juin, à toute personne dont un des ascendants est ou a été membre d’une tribu ou d’une partie de tribu, établie sur le territoire du Congo avant le 18 octobre 1908»(…) !
Tandis que le Projet de la Constitution de la CNS rappelle en son Préambule :
« Nous, peuple congolais,
Unis par le destin et par l’histoire,
Réaffirmant notre adhésion à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et des Peuples ;
Constatant que pendant longtemps l’amour de la patrie n’a pas été considéré comme une valeur sublime et que l’individualisme, le népotisme, le clanisme et le régionalisme ont, par leurs multiples vicissitudes, provoqué la négation et l’inversion générale des valeurs et la faillite du pays ;
Convaincu qu’il n’y a point de grandeur dans la désunion, la servitude et la dépendance et que seules les valeurs d’égalité, de justice, de liberté de travail et de solidarité peuvent fonder une nation unie, fraternelle et puissante ;
Proclamant notre attachement à la vision communautaire africaine et au respect de la liberté de l’individu, centre de l’organisation sociale et du développement intégral de la communauté nationale ;
Affirmant notre détermination de consolider l’unité nationale dans le respect de nos particularités régionales, en vue de promouvoir notre bien-être matériel commun, notre épanouissement moral et spirituel ;
Conscient de nos responsabilités devant Dieu, la Nation, l’Afrique et le Monde ;
Déclarons solennellement adopter la présente Constitution.
Et au Chapitre II : De la Nationalité
Article 12 : « La nationalité congolaise est une et exclusive. Est Congolais, à la date du 30 Juin 1960, toute personne dont un des ascendants est ou a été membre d’une des tribus établies sur le territoire de la République fédérale du Congo, dans ses limites du 1er Août 1885, telles que modifiées par les conventions subséquentes. Une loi fédérale fixe les conditions d’acquisition et de perte de la nationalité congolaise ».
Qu’est-ce à dire ?
Pour rappel, la gestion politique des vingt dernières années est le fruit d’un Pacte Républicain né de « L’Accord Global et Inclusif » et de la « Constitution de la Transition » au terme d’un Dialogue Intercongolais (Négociations politiques entre congolais) signé à Sun City en Avril 2003 avec pour Composantes :
- Le gouvernement de la République Démocratique du Congo
- Le Rassemblement Congolais pour la Démocratie (RCD-Goma)
- Oppositions Politiques non-armées
- Mouvement de Libération du Congo (MLC)
- Forces Vives
- RCD/N
- RCD/ML
- Maï-Maï
- La Médiation (ONU et UA)
- La Facilitation.
La Constitution de la Transition issue de cet Accord au Chapitre II « de la Souveraineté », notamment en son Article 10 affirme que « La souveraineté nationale appartient au peuple. Tout pouvoir émane du peuple qui l’exerce directement par voie de référendum ou d’élections et indirectement par ses représentants.
« Aucune fraction du peuple ni aucun individu ne peut s’attribuer l’exercice de la souveraineté.
La Loi fixe les conditions d’organisation des élections et du référendum.
Le suffrage est universel, égal et secret. Il est direct ou indirect.
Sont électeurs dans les conditions déterminées par la loi, tous les Congolais des deux sexes, âgés de dix-huit ans révolus et jouissant de leurs droits civils et politiques ».
Tandis qu’en son Article 14, il est stipulé :
« Tous les groupes ethniques et nationalités dont les personnes et le territoire constituaient ce qui est devenu le Congo (présentement la République Démocratique du Congo) à l’indépendance, doivent bénéficier de l’égalité des droits et de la protection aux termes de la loi en tant que citoyens.
La nationalité Congolaise est une et exclusive. Elle ne peut être détenue concurremment avec une autre nationalité.
Une loi organique fixe les conditions de reconnaissance, d’acquisition, de perte et de recouvrement de la nationalité congolaise. »
LOI N° 04/024 DU 12 NOVEMBRE 2004 RELATIVE A LA NATIONALITE CONGOLAISE
EXPOSE DES MOTIFS
La présente loi a pour but de répondre d’une part aux prescrits de l’article 14, alinéa 3 de la Constitution de la transition et d’autre part aux critiques pertinentes formulées par les délégués aux assises du Dialogue Inter-Congolais contre la législation congolaise en matière de nationalité, spécialement l’Ordonnance-Loi n° 71-002 du 28 mars 1971, la Loi n° 72-002 du 05 janvier 1972 dans son article 15 et le Décret-Loi n° 197 du 29 janvier 1999 modifiant et complétant la Loi n° 81-002 du 29 juin 1981.
Ainsi, soucieux de l’émergence d’un Etat moderne en République Démocratique du Congo où la collectivité des citoyens demeure un facteur d’inclusion à l’intérieur du pays et animés de la ferme volonté de trouver un règlement politique aux crises multiformes qui frappent de plein fouet l’Etat congolais, les délégués aux assises du Dialogue Inter-Congolais ont adopté la résolution n° DIC/CPR/03, l’Accord Global et Inclusif ainsi que la Constitution de la transition, aux termes desquels ils ont décidé de mettre fin à la fracture sociale créée par la question de la nationalité, afin d’établir la coexistence pacifique de toutes les couches sociales sur l’ensemble du territoire national.
C’est dans cette perspective heureuse que la présente loi entend intégrer dans ses différentes articulations des normes modernes du droit de la nationalité et des conventions internationales, plus particulièrement la convention sur la réduction des cas d’apatridie, en vue d’éviter le retour de certaines situations qui se sont développées à la faveur des textes légaux dénoncés lors des assises du Dialogue InterCongolais.
En vue de répondre aux impératifs de la modernité et des conventions internationales, la loi fixe les options fondamentales arrêtées lors desdites assises sur la problématique de la nationalité congolaise et institue deux statuts juridiques distincts en matière de nationalité congolaise, à savoir :
– la nationalité congolaise d’origine ;
– la nationalité congolaise d’acquisition.
1. Des options fondamentales sur la nationalité congolaise
Il résulte de la résolution n° DIC/CPR/03 du Dialogue InterCongolais relative à la problématique de la nationalité au regard de la réconciliation nationale, de l’Accord Global et Inclusif ainsi que de la Constitution de la Transition, spécialement son article 14 que :
1. la nationalité congolaise est une et exclusive. Elle ne peut être détenue concurremment avec une autre nationalité ;
2. tous les groupes ethniques dont les personnes et le territoire constituaient ce qui est devenu le Congo (présentement la République Démocratique du Congo) à l’indépendance, doivent bénéficier de l’égalité des droits et de la protection aux termes de la loi en tant que citoyens ;
3. une loi organique fixe les conditions de reconnaissance, d’acquisition, de perte et de recouvrement de la nationalité congolaise.
S’agissant du principe de deux statuts juridiques en matière de nationalité congolaise, la présente loi, qui se fonde sur l’idée-force de doter la République Démocratique du Congo d’une législation relative à la nationalité qui soit conforme aux normes internationales en matière de nationalité et de nature à répondre aux exigences de la modernité, entend consacrer la nationalité congolaise d’origine et la nationalité congolaise par acquisition.
2. De la nationalité congolaise d’origine
La nationalité congolaise d’origine est reconnue dès la naissance à l’enfant en considération de deux éléments de rattachement de l’individu à la République Démocratique du Congo, à savoir sa filiation à l’égard d’un ou de deux parents congolais (jus sanguinis), son appartenance aux groupes ethniques et nationalités dont les personnes et le territoire constituaient ce qui est devenu le Congo (présentement la République Démocratique du Congo) à l’indépendance (jus sanguinis et jus soli) ou sa naissance en République Démocratique du Congo (jus soli).
Ainsi, a la nationalité congolaise d’origine aux termes de la présente loi :
1. l’enfant dont l’un des parents-le père ou la mère- est congolais ;
2. tout individu appartenant aux groupes ethniques et nationalités dont les personnes et le territoire constituaient ce qui est devenu le Congo (présentement la République Démocratique du Congo) ;
3. l’enfant nouveau-né trouvé sur le territoire de la République Démocratique du Congo dont les parents sont inconnus ;
Toutefois, il sera réputé n’avoir jamais été congolais si, au cours de sa minorité, sa filiation est établie à l’égard d’un étranger et s’il a, conformément à la loi nationale de son parent, la nationalité de celui-ci.
4. l’enfant né en République Démocratique du Congo de parents ayant le statut d’apatrides ou des parents étrangers dont la nationalité ne se transmet pas à l’enfant du fait de la législation de l’Etat d’origine qui ne reconnaît que le jus soli ou ne reconnaît pas d’effet sur la nationalité à la filiation naturelle.(…).
L’Article 10 de la Constitution du 18 Février 2006 stipule :
« La nationalité Congolaise est une et exclusive. Elle ne peut être détenue concurremment avec aucune autre. La nationalité Congolaise est soit d’origine, soit d’acquisition individuelle.
Est Congolais d’origine, toute personne appartenant aux groupes ethniques dont les personnes et le territoire constituaient ce qui est devenu le Congo (présentement la République Démocratique du Congo) à l’indépendance.
Une loi organique détermine les conditions de reconnaissance, d’acquisition, de perte et de recouvrement de la nationalité Congolaise ».
Que tous ceux qui présentent la question de la nationalité d’origine comme une potion magique mieux, comme une panacée pour écarter des potentiels concurrents aux prochaines élections à venir prennent le temps de scruter à la loupe, la loi sur la nationalité telle que promulguée le 12 novembre 2004 par Joseph Kabila alors Chef de l’Etat, avec pour Directeur de Cabinet Evariste Boshab.
Dès lors, il est surprenant que des prétendus détenteurs de longs papyrus qu’ils brandissent à grand renfort de publicité et qui attestent curieusement de leur docte ignorance n’aient pas eu le temps de lire des textes existants censés être l’objet d’herméneutique plus que pointilleuse.
Preuve qu’à vouloir tailler des lois à la mesure des individus pour des intérêts sordides, on finit par se couvrir de ridicule. Mais dans ce pays, le ridicule ne tue point.
Autrement dit, en Mille, comme en Un, la nationalité est un état d’esprit, une attitude, une disposition mentale et une filiation par le cœur.
Voilà pourquoi il faut redouter que des compatriotes congolais pourtant nés de père et de mère ne soient au fond de leur for intérieur les plus grands traîtres à la Nation, se couvrant tels des loups en peaux des brebis, prêts à vendre la Mère-Patrie.
Il n’est pas faux d’affirmer que la proposition de Loi de l’américain d’origine congolaise n’est qu’une diversion, un mirage, une fausse alerte.
Et que derrière une telle volonté de puissance gesticulatoire, ne se dissimule et ne profile une stratégie visant à créer le chaos dans le pays en mettant le feu aux poudres, tout en favorisant la matérialisation de ce projet funeste d’une balkanisation conçue de longue date dans des officines d’intelligence qui n’ont pas d’amis, mais plutôt des intérêts.
« Timeo Danaos et dona ferentes« : « Je crains les Grecs,même lorsqu’ils font des cadeaux »!
Il faut à tout prix éviter de mettre en péril la cohésion nationale chèrement acquise pour ce pays-continent qui n’aura pas fini de subir les affres d’une guerre de prédation, d’exploitation et de domination hégémonique assisse sur des bases tribales et ethnicistes.
Sous d’autres cieux, un tel acteur de cinéma excellant dans l’extrémisme et dans l’incitation à la discrimination, à l’intolérance, à la haine tribale, à l’exclusion et qui se délecte du délit de faciès, traitant d’autres compatriotes des « bâtards » ou d’ « illettrés » se serait déjà vu interpeller pour les risques graves qu’il fait courir à la République.
Les lois du pays doivent revêtir un caractère impersonnel. Point n’est besoin de le rappeler à un Professeur d’Université. Sauf si…
Et la leçon, pour clore ce débat oiseux, nous vient, fort heureusement, -mais honni soit qui mal y pense-, du Président Joseph Kasa-Vubu.
« Lorsqu’à la rédaction de la Constitution de Luluabourg, on devait se pencher sur le chapitre relatif aux pouvoirs à accorder au Président de la République et que les gens étaient quelque peu embarrassés, décidés d’interroger le Chef de l’Etat en exercice, Joseph Kasa-Vubu leur répondit, via Sassa Kasa y Kiboba et feu Tshinkela Alphonse alors vice-président de l’Assemblée Provinciale du Kongo Central mandatés à cet effet et porteurs d’une lettre pour lui demander son avis à ce propos :
Dites à M. Iléo, à M. Muanda Vital, à M. Yumbu-Lemba Joseph qu’on ne peut pas faire la Constitution à la mesure d’un homme ! Je suis le Président de la République ; si l’on accorde trop de pouvoirs au Chef de l’Etat, la concentration de pouvoirs entre les mains d’une personne est très dangereuse ! Aujourd’hui c’est moi Kasa-Vubu, mais si demain vous aviez quelqu’un d’autre, qu’est-ce que vous diriez ?(…)
Faites la Constitution en pensant toujours à l’intérêt supérieur de la nation et non à Joseph Kasa-Vubu. »
(Tiré de l’ouvrage Benjamin LONGO-MBENZA,Joseph KASA-VUBU Leadership Politique, Religieux, Scientifique et Sainteté pour le Développement. Entretiens « A Bâtons Rompus ».Dirigés par Eugène NGIMBI MABEDO. Inédit.
Eugène Ngimbi Mabedo
